Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Chérie trendy Clothes dont le siège social est 110, rue de l’échangeur, 5020 Daussoulx, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0782.785.446 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur avec une description générique de leurs caractéristiques principales.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les textes, photographies et autres éléments de description de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. Toutefois le vendeur s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Article 4 : Tarifs
Les prix unitaires des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas le transport.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Le client a la possibilité de commander ses articles via le site et peut soit venir les retirer au magasin, 110 rue de l’échangeur 5020 Daussoulx, soit se les faire envoyer pour un coût unique en Belgique de 4,50€. Le tarif concernant les envois à l’étranger est communiqué au client au moment de sa commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement sur le compte bancaire du vendeur : Chérie – BE48 0019 2577 2827
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou du retrait de l’article. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par écrit et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au magasin du vendeur :
Chérie trendy clothes : Rue de l’échangeur, 110 5020 Daussoulx.
Pour les achats effectués en ligne sur cherieclothes.com, le remboursement se fera sous forme d’un bon d’achat de la valeur des articles retournés valable sur toute la boutique en ligne et dans le magasin physique.
Pour les achats effectués physiquement au magasin, le ou les articles pourront être échangés avec d’autres articles. Si l’article que l’acheteur souhaite obtenir en échange est d’une valeur supérieure, il devra payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui commandé.
Les produits doivent être impérativement retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usé et pourvu de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera ni échangé ni remboursé sous forme de bon d’achat. Les articles bénéficiant de promotions/soldes sur notre site et en magasin, ne pourront ni être repris ni être échangés.
Les articles seront renvoyés à charge de l’acheteur par un mode de livraison sécurisé. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, le vendeur ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par l’acheteur du colis, les frais de port retour seront applicables.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser sous forme de bon d’achat, à l’exception des frais d’envoi.
Article 7 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur, à savoir un des points B-Post recommandé par le vendeur et se trouvant dans la zone géographique de l’acheteur.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.
Article 9 : Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services du vendeur. Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 11 : Site
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Le client a le droit de parler et de partager les liens de www.cherieclothes.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation du vendeur et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si le vendeur demande à l’acheteur de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Le vendeur pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que le vendeur fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Le vendeur ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Le vendeur n’est pas responsables de différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la qualité, la taille, les tissus ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.
Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peuvent être tolérés donc en aucun cas ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Les photos présentées sur le site internet / réseaux sociaux sont destinées à titre d’exemple. Aucun modèle ne sera totalement identique aux photos présentées. Les produits livrés par le vendeur et vendus sur le site seront dans l’esprit des photos présentées.
Par ailleurs, le vendeur ne sera pas considéré comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef du vendeur :
Incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible; grèves.
Toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, etc…
Toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.
Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.
Enfin, le vendeur attire l’attention sur le fait que la société ne pourra être tenus pour responsables d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 14 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
L’utilisateur fait partie de notre liste de contact parce qu’il a complété les champs obligatoires pour passer une commande.
Le 25 mai 2018 entre en application le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD/GDPR) – Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
Conformément à ce règlement, je vous confirme moi aussi que vos données personnelles ne seront en aucun cas délivrées à des tiers.